Avocate en propriété intellectuelle
&
droit pénal
Droit d’Auteur – Marques – Presse – Artistes – Informatique – Innovations – Nouvelles Technologies – RGPD – Pénal – Commercial

Approche

Créé en 2020, et rattaché au Barreau de Bordeaux, le Cabinet Luteola accompagne ses clients, personnes morales ou physiques, ainsi tant en Conseil (négociations, rédaction de contrat, consultation juridique, etc.) qu’en pré-contentieux et contentieux (mise en demeure, assignation, plainte, etc.).

Construit sur de solides compétences juridiques et résolument tourné vers l’avenir et l’innovation, le Cabinet est attentif aux questions juridiques qui se poseront dans le monde de demain.

Le Cabinet adopte ainsi une approche pragmatique et personnalisée lui permettant d’offrir des solutions pérennes aux problèmes auxquels ses clients sont confrontés.

Aux services de ses Clients, le Cabinet Luteola s’engage à parler un langage clair et à pratiquer des honoraires prévisibles et transparents.

Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.

Photo du cabinet

La fondatrice

Floriane VERDIER

Me Floriane Verdier a débuté son activité d’avocat au sein de Cabinets parisiens spécialisés en droit pénal des affaires, droit de la communication, propriété intellectuelle et nouvelles technologies.

Forte de ses expériences professionnelles auprès de Cabinets prestigieux et de multinationales ainsi que d’une formation rigoureuse récompensée par deux Masters II, Me Floriane Verdier a fait le choix de s’installer au sein du Barreau de Bordeaux pour exercer à titre individuel, en créant le Cabinet Luteola.

Me Floriane Verdier accompagne ainsi des clients, sociétés et particuliers, sur toutes les problématiques auxquels ils seraient confrontées dans ses domaines de prédilection.

Passionnée de sciences, de nouvelles technologies et de l’univers de la science-fiction, Me Floriane VERDIER est toujours à l’écoute des innovations et de leurs futures implications juridiques.

Photo de la fondatrice, Me Floriane Verdier

Compétences

Propriété Intellectuelle

Le droit de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique a pour objectif de permettre à tous créateurs, qu’ils soient artistes ou industriels, de protéger et d’exploiter leurs créations et leurs innovations.

Vos actifs immatériels et votre savoir-faire constituent une valeur primordiale pour votre entreprise que le Cabinet veille à valoriser et sécuriser.

Le Cabinet prend ainsi en charge tous les besoins juridiques dans le domaine de la propriété littéraire et artistique (musique, photographie, édition , télévision).

Il intervient également dans le domaine du droit des médias et de la communication.

Pénal

Le Cabinet assure la défense des personnes physiques et morales dans les domaines du droit pénal.

Si vous êtes victime, il vous aide à formuler et à chiffrer vos demandes de dommages et intérêts afin d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Droit du numérique et des nouvelles technologies

Internet et les réseaux sociaux ont redéfini la notion de vie privée.

Sa protection et les problématiques de e-réputation sont au centre des préoccupations des particuliers mais aussi des entreprises.

Le Cabinet peut vous accompagner dans votre mise en conformité et vous proposer des solutions pragmatiques aux difficultés rencontrées.

Droit commercial

Le Cabinet peut vous assister de nombreuses problématiques de droit commercial, en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international.

Prestations

Propriété Intellectuelle

  • Mise en demeure de cesser une contrefaçon et demande d’indemnisation
  • Saisie-contrefaçon
  • Assignation
  • Contrat d’agent / Contrat d’influenceurs
  • Licence / Franchise
  • Dépôt de marque verbale et logo (française, européenne, mondiale)
  • Opposition

Pénal

  • Assistance lors d’une audition par les services de police ou un juge d’instruction, lors d’une audience
  • Dépôt de plainte pénale (escroquerie, abus de confiance, vol, agressions, etc.)
  • Restitution de scellés
  • Action en diffamation et droit de réponse

Droit du numérique et des nouvelles technologies

  • Mise en conformité - Protection des données personnelles (RGPD)
  • Conditions générales d’utilisation / mentions légales
  • Demande de retrait de contenus (atteinte au droit à l’image / contrefaçons)
  • Contrats divers (création de site internet, prestations informatiques, etc.)

Droit commercial

  • Contrat de prestations de services
  • Contrat de mandat / Agent commercial / Apporteurs d’affaires
  • Accord de confidentialité
  • Conditions générales de vente
  • Contentieux commercial (action en recouvrement, concurrence déloyale et parasitisme, etc.)

Tarifs

Me Floriane VERDIER veille à avoir une politique de tarification claire et sans mauvaise surprise.

Les modalités de facturation appliquées sont convenues en amont avec le Client par la signature d’une convention d’honoraires les détaillant. Le versement d’une provision sera demandée.

Les honoraires convenus dépendent de plusieurs critères, définis par nos règles déontologiques, et notamment le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause.

Différentes méthodes de facturation vous sont proposées :

  • l’honoraire forfaitaire : le prix total de la prestation est fixé à l’avance selon la nature de l’affaire et sa durée prévisible. Le Cabinet privilégie cette méthode de facturation pour les prestations relatives aux marques et aux contrats, dès lors qu’il est possible de prévoir le coût de la prestation et des frais exposés.
  • l’honoraire au temps passé : le cabinet applique un tarif horaire qui est habituellement de :
    • 190 euros Hors Taxe, soit 228 euros T.T.C. pour les personnes physiques,
    • 210 euros Hors Taxe, soit 252 euros TTC pour les personnes morales.
    Les honoraires évoluent selon les diligences effectuées et sont réglés au fur et à mesure de l’avancée du dossier, selon un calendrier fixé avec le Client ou mensuellement.
  • l’honoraire dit « de résultat » : il s’agit d’un pourcentage calculé sur les gains obtenus ou l’économie réalisée grâce à l’intervention du Cabinet. L’honoraire de résultat ne peut jamais constituer le seul mode de rémunération du Cabinet. Il peut seulement venir en complément de l’un des honoraires précédemment énoncés.

Les honoraires sont assujettis à la TVA, dont le taux actuellement en vigueur est de 20%.

Le Cabinet accepte les règlements par chèque et virement.

Exemples de tarifs H.T.

(tarifs indicatifs pouvant varier en fonction de la complexité du dossier)

Domaines Prestations Estimations
Marques Dépôt INPI (France) – jusqu’à 3 classes 475 €
Marques Dépôt EUIPO (Union Européenne) – jusqu’à 3 classes 600 €
Propriété intellectuelle Mise en demeure en vue du retrait d’une reproduction non autorisée d’une œuvre sur internet (contrefaçon) 150 - 300 €
Pré-contentieux Rédaction d’un accord transactionnel 300 €
Pré-contentieux Mise en demeure de procéder au règlement d’une facture 100 €
Pénal Audition en Cabinet Juge d’instruction taux horaire
Pénal Audience auprès Tribunal Correctionnel : affaire simple : 800 - 1.500 €
Commercial – Internet Conditions générales de vente ou d’utilisation 1.000 €

Contact

Coordonnées :

70 Cours d'Alsace Lorraine
33000 BORDEAUX
01.44.94.83.83
Floriane Verdier

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